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Oeuvres d'art - Acquisition et fiscalité
posted by dbouffard - 02/20/09
Saviez-vous que pour limpôt de votre entreprise, vous pouvez profiter de certains incitatifs à lachat duvres dart?
Vous pouvez amortir entièrement lachat dune uvre dart. Deux critères sont fondamentaux pour profiter dun amortissement sur lachat dune uvre dart. Lachat a été fait afin de gagner un revenu rattaché à lentreprise: cest-à-dire que luvre sera exposée dans les locaux de lentreprise à vue des clients afin de dégager une image de marque de lentreprise. De plus, luvre a été réalisée par un artiste canadien.Si ces deux critères sont respectés, la déduction annuelle équivaut à 20% de la valeur de luvre au fédéral, et à 33.3% de la valeur de luvre au Québec. Vous pouvez par après revendre luvre ou faire un don.Si un don est fait à une institution muséale québécoise (musée au Québec ou institution muséale accréditée par le ministre de la Culture et des Communications), une majoration de 25 % de la valeur de luvre sera ajoutée au montant admissible pour don et ce, aux fins de limpôt québécois. De plus, si le bien faisant lobjet du don se qualifie de bien culturel (doit répondre à des critères dintérêt et dimportance national et être reconnu à ce titre) et que le don est fait en faveur dun établissement reconnu, aucun gain en capital ne sera réalisé lors de la donation. Ce type de don requiert une attestation de la part de la Commission canadienne des dexamen des exportations de biens culturels et par la Commission des biens culturels du Québec. Exemple: Une entreprise ou un travailleur autonome achète une uvre dun artiste canadien en vue de laccrocher dans un bureau à la vue des clients. Le coût de luvre est de 5 000 $. Lamortissement de luvre se fera à raison de 20% par an pour limpôt fédéral et à raison de 33,3 % pour limpôt du Québec. Dans le cas de revente, après avoir amorti complètement luvre aux deux paliers de gouvernement, une récupération fiscale sera effectuée du montant du coût initial de luvre et la différence avec le prix de revente sera considérée comme gain en capital. Si luvre achetée 5 000 $ est revendue cinq ans plus tard à un prix de 8 000 $, les 5 000 $ amortis seront déclarés comme récupération damortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000$ de différence comme gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu). Si la même uvre est donnée à une institution muséale québécoise, au lieu dêtre vendue, les 5 000 $ amortis feront également lobjet dune récupération damortissement (inclus à 100 % dans le calcul du revenu) et les 3 000 $ de différence dun gain en capital (inclus à 50 % dans le calcul du revenu). Par contre, le donateur aura droit à un reçu pour fins dimpôt de 8 000 $ au fédéral et de 10 000 $ au Québec. Par ailleurs, il est à noter que si le don se qualifiait de «bien culturel» et quil était faisait lobjet dune attestation, aucun gain en capital ne serait inclus pour le donateur. Par Caroline Renaud, Avocate et fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton Source: Association des galeries d'art contemporain (AGAC) |
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